Conditions Générales de Vente (CGV) – Arcane Rebelle

Dernière mise à jour : [30/09/2025]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

• Arcane Rebelle
• Auto-entrepreneur immatriculé sous le n° SIRET : 95353088800015
• Adresse : 1 impasse Grande Rue, 71640 Saint-Jean-de-Vaux, France
• (ci-après «Lamard Magalie»)

et toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site www.arcanerebelle.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par Arcane Rebelle au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.arcanerebelle.fr dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (produits sur-mesure, gravures, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Arcane Rebelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès la réception du paiement par le Vendeur.

Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation attestant de la bonne réception du paiement.

Arcane Rebelle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay
• Google Pay

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

• France : livraison via La Poste ou Mondial Relay.
• Belgique : livraison exclusivement via Mondial Relay.

Délais moyens d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés (hors délais de transport).

Arcane Rebelle ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à arcanerebelle@gmail.com

Le Client doit ensuite renvoyer le ou les produits, à ses frais, dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non endommagés, complets et dans leur emballage d’origine.

👉 Tout article retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera pas remboursé.

Arcane Rebelle procédera au remboursement (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour conforme, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le Client est invité à contacter Arcane Rebelle par e-mail : arcanerebelle@gmail.com

9. Responsabilité

Arcane Rebelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à arcanerebelle@gmail.com

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.